Conditions Générales
Bienvenue sur l’espace juridique de Novati-Cloud. Vous trouverez ici les principales informations légales, éditoriales et de contact relatives à nos services numériques.
Détails du document
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent les prestations de services fournies par Novati-Cloud.
Prestations : Nous fournissons des services de développement web, mobile et solutions digitales. Chaque mission fait l'objet d'un devis et d'un cahier des charges spécifique.
Paiement : Les conditions financières sont définies dans les devis validés par le client.
Responsabilité : Novati-Cloud s'engage à fournir ses services avec diligence, mais ne peut être tenue responsable des dommages indirects.
Juridiction : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l'agence à Kinshasa.
Cadre d’utilisation
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